Conditions générales de vente
1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à MONCAFE.NC sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. MONCAFE.NC vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 MONCAFE.NC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par MONCAFE.NC de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer MONCAFE.NC de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
2.3 Vous ne pouvez passer de commande qu’après votre enregistrement sur ce site.
3. Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt MONCAFE.NC.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice à votre droit de rétractation (voir article 10).
4.3 MONCAFE.NC propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de MONCAFE.NC.
5.2 MONCAFE.NC se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de fraude.
5.3 Les données enregistrées par MONCAFE.NC constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TGC incluse, mais hors frais de livraison.
6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
6.3 MONCAFE.NC se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes dans le futur et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul moyennant l’indemnisation de l’éventuel dommage que vous auriez subi.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par MONCAFE.NC seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
7.2 MONCAFE.NC fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande sur Nouméa et Grand Nouméa.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’en Nouvelle Calédonie.
7.4 Les livraisons au dessus de 3000 XPF sont gratuites sur Nouméa et le Grand Nouméa.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer MONCAFE.NC dans les 3 jours qui suivent la livraison.
9. Droit de rétractation
9.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
9.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
9.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MONCAFE.NC, BP 2062 98846 Nouméa Cedex, tel : 27.22.30) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
9.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10. Effets de la rétractation
10.1 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
10.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.3 Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de retours, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
10.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
10.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
10.6 Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour les capsules ou paquets dont l’emballage a été ouvert.
11. Paiement
11.1 Les factures sont envoyées avec la livraison de la marchandise et payables au comptant.
11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
12. Retard de paiement
12.1 MONCAFE.NC se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
13. Garantie sur les machines
13.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties 6 mois par CAFE MELANESIEN.
13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus dans la législation en matière de vente de biens à la consommation.
14. Service après-vente
14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter MONCAFE.NC par téléphone au 27 22 30 pour une aide ou des conseils.
15. Limitation de la responsabilité
15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, MONCAFE.NC n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
15.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS MON CAFE NC NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR MON CAFE NC) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
16. Force majeure
16.1 MONCAFE.NC fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
16.2 En cas de retard, MONCAFE.NC s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Établies en novembre 2018
CAFE MELANESIEN
20 rue Ampère, 98800 Nouméa
BP 2062 98846 Nouméa Cedex